Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière personnelle. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
23 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services de consultation gratuite, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de notre site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle, incluant la consultation gratuite initiale, l'analyse de situation et les recommandations fournies par myrthiqnova.
Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services de consultation, qu'elle soit inscrite ou simple visiteur.
Consultation Gratuite désigne la première session d'analyse de votre situation financière offerte sans frais ni engagement, d'une durée approximative de 60 à 90 minutes avec l'un de nos consultants qualifiés.
Site désigne le site web accessible à l'adresse myrthiqnova.com et toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées.
Utilisation des Services
Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation patrimoniale et à prendre des décisions éclairées. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière loyale et conformément aux lois applicables.
Éligibilité
Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez certaines responsabilités pour garantir une expérience positive et productive.
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services de manière inappropriée ou illégale.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de myrthiqnova ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ce contenu qu'aux fins expressément autorisées par ces conditions.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez des informations, commentaires, suggestions ou autres contenus via notre site ou durant nos consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de nos services et de leur amélioration.
Vos Droits sur Votre Contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur les informations personnelles et financières que vous partagez avec nous. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
Protection de Vos Données
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à la consulter attentivement.
Politique de ConfidentialitéLimitations et Exclusions de Garantie
Nos services de consultation sont fournis dans le but de vous informer et de vous conseiller, mais comportent certaines limitations importantes.
Avertissement sur les Résultats
Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, vos actions et les circonstances économiques. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant l'amélioration de votre situation financière suite à nos consultations.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, myrthiqnova ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager myrthiqnova, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions générales.
Résolution des Litiges
En cas de différend concernant l'utilisation de nos services ou l'interprétation de ces conditions, nous nous engageons à rechercher une solution amiable.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Si la médiation échoue, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les dispositions suivantes.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant pour résoudre tout différend de manière extrajudiciaire.
Plateforme ODR de l'Union EuropéenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention originale.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et myrthiqnova concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou utilisé nos services de manière inappropriée.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Adresse Email: content@myrthiqnova.com
Numéro Téléphone: +33 (0)4 11 12 86 69
Adresse Postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 23 septembre 2025
Version: 2.1